Auteur: Emmanuel Bigler
Date: 11-05-2005 15:37
Dans tous les cas la TVA doit être payée
Pour l'U.E., je ne pense pas. Pas dans tous les cas en occasion.
S'il s'agit de matériel d'occasion pour lequel la TVA a été effectivement payée un jour, il ne me semble pas qu'on ait à re-payer de TVA si on achète à un vendeur professionnel de l'U.E. Voir par exemple chez un vendeur sérieux ayant pignon sur web comme Christoph Greiner ; vous avez deux classes de produits dans sa Gebraucht Liste :
- la plupart des pièces en occasion sont vendues à prix nets sans TVA ;
- quelques pièces fort récentes et sans doutes issues d'une revente par un professionnel qui avait récupéré la TVA lors de l'achat sont affectées de la Mehrwertsteuer (ou MwSt) allemande à 16%.
En ce qui concerne le différentiel de TVA entre pays de l'U.E. pour les ventes en neuf et hors cas particulier comme les voitures et les bateaux.
En aucune façon le client non professionnel n'a à se préoccuper de la TVA.
Le vendeur a deux possibilités. Prenons l'exemple d'un vendeur allemand à TVA de 16%.
1/ Tant que son chiffre d'affaires avec la France n'excède pas un certain seuil, il vous facture les 16% et ne reverse rien à Paris.
2/ Si son volume d'affaires avec la France excède un certain seuil, il doit reverser la différence à Paris. Mais ce n'est pas votre affaire. Soit il intègre ces frais dans sa politique générale de vente, soit il vous facture les 19,6% de la TVA française lors de votre paiement.
Mais il y a une chose dont je suis parfaitement sûr à l'intérieur de l'UE (sauf régimes spéciaux véhicules & bateaux), c'est que le client final, si c'est un particulier (je ne connais pas le régime des ventes entre professionnels qui peuvent récupérer la TVA), du pays A n'a pas à se préoccuper de son côté à verser à son administration fiscale A la somme correspondant au différentiel de taux de TVA avec le pays B ; le vendeur du pays B doit s'en charger au départ sous aune forme ou sous une autre.
Reste le cas de marchandises provenant d'Amérique du Nord par exemple.
Vous n'allez tout de même pas imaginer que l'UE va vous faire des cadeaux de droits de douane & de TVA ! Vous avez déjà vu l'administration des douanes du Mexique, du Canada (j'aime bien "l'accise" du Québec, un terme fiscal qui a disparu chez nous) ou des Etats Unis faire cadeau des taxes aux exportateurs de l'UE ??
Pour autant que je le sache, il n'y a pas encore de libre échange commercial transatlantique !! Même en se cantonnant au 45-ième parallèle Bordeaux-Québec pour les caisses de vin dans un sens et le sirop d'érable et la poutine dans l'autre sens!!
|
|
